Conditions Générales de Vente
1. Objet et champ d’application
2. Prestations de services
Les prestations proposées incluent les séances d’hypnose individuelles, en cabinet ou à domicile, ainsi que le suivi personnalisé. Chaque prestation est décrite lors de l’entretien téléphonique préliminaire avec le client.
3. Devis et commandes
Un devis peut être établi sur demande. Toute prise de rendez-vous ou acceptation de devis vaut commande ferme et implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI). Les tarifs sont indiqués avant la prestation. Le paiement s’effectue comptant par virement, carte bancaire, chèque ou espèces.
5. Délais d’exécution
Les séances ont lieu à la date et heure convenues entre le praticien et le client. En cas d’empêchement, chaque partie s’engage à prévenir l’autre au moins 48h à l’avance.
6. Obligations et responsabilité
Le praticien s’engage à fournir un accompagnement professionnel avec bienveillance, dans le cadre d’une obligation de moyens. Les résultats ne sont pas garantis et varient selon chaque individu.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus (supports, enregistrements, documents) remis lors des séances restent la propriété du praticien et ne peuvent être partagés ou reproduits sans son accord écrit.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réservation. Ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l’accord exprès du client.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Mentions légales du site.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du lieu de résidence du professionnel seront compétents, sauf disposition légale contraire.
11. Information précontractuelle
Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations précontractuelles conformément aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation.
Date de dernière mise à jour : 01/05/2025.